Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – TASIAGLAM'S

Tasia Goguet entreprise individuelle, immatriculée au RCS Lyon sous le n°933 446 817 00019, située à Lyon (ci-après « l’Exploitant »), éditeur et exploitant du site www.tasia-glam.com (ci-après « le Site »), a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV-CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que les modalités de fourniture des produits proposés à la vente (ci-après les « Produits »).
Contact : contact@tasia-glam.com

Article 1 – Objet et Acceptation

Les présentes CGV-CGU définissent les droits et obligations contractuelles du client et de l’Exploitant. Toute utilisation du Site ou achat de Produits implique l’acceptation des CGV-CGU sans restriction ni réserve. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion internet, à la charge du client. L’Exploitant pourra suspendre ou interrompre l’accès pour maintenance, amélioration ou en cas de force majeure, sans droit à indemnisation.

Article 3 – Inscription et Compte Client

La création d’un compte personnel est requise pour commander. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et confidentielles. L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect, fraude, usurpation, propos illicite, ou d’inactivité supérieure à un an. Suppression par mail à : contact@tasia-glam.com.

Article 4 – Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photos sont non-contractuelles. Le client doit contrôler la fiche produit avant tout achat.

Article 5 – Disponibilité

Offres et prix valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé rapidement : il peut annuler, accepter un délai supplémentaire ou un produit équivalent, avec remboursement sous 14 jours si annulation.

Article 6 – Prix

Les prix TTC sont affichés en euros, hors frais de livraison. L’Exploitant peut modifier les prix à tout moment, sauf pour les commandes validées. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Erreur manifeste : annulation possible après information au client. Les Produits restent propriété de l’Exploitant jusqu’au paiement intégral.

Article 7 – Commande

Commande en ligne via le Site : panier, coordonnées, mode de livraison, paiement, acceptation CGV, validation. Confirmation de commande envoyée immédiatement. L’Exploitant peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige, défaut de paiement ou fraude.

Article 8 – Paiement

Paiement exigible à la commande, par carte bancaire, Paypal, virement, ou paiement différé (le cas échéant). Paiements sécurisés. Refus ou incident : commande annulée, information au client. L’Exploitant n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse par un tiers.

Article 9 – Livraison

Livraison à l’adresse indiquée, uniquement dans les zones desservies : modalités et frais précisés avant validation. Délais indicatifs variables selon transporteur. Le client vérifie l’état du colis, refuse, ou explique ses réserves sur le bon de livraison en cas d’anomalie. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Article 10 – Transfert des Risques

Les risques sont transférés au client lors de la remise du Produit par le transporteur. Le client doit vérifier l’état des produits, signaler immédiatement tout problème, et refuser le colis si endommagé.

Article 11 – Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il doit informer l’Exploitant par mail à contact@tasia-glam.com et renvoyer les Produits complets, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d’origine, aux frais du client, avec remboursement sous 14 jours après retour.

Exceptions au droit de rétractation : biens personnalisés, périssables, descellés pour raison d’hygiène ou santé, confondus ou mélangés avec d’autres biens, enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés, presse et abonnements.

Attention : Les articles achetés en soldes ou dans la catégorie outlet ne sont ni repris ni échangés, hors exercice du droit de rétractation (vente à distance) et des garanties légales.

Article 12 – Garanties Légales

L’Exploitant respecte la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent à tous les Produits, y compris soldés, outlet ou promotion. Le client dispose de 2 ans pour agir. Pour invoquer la garantie, contacter contact@tasia-glam.com.

Article 13 – Soldes, Promotions, Outlet

Les Produits vendus en soldes, promotion, outlet ou fin de série bénéficient de conditions tarifaires particulières. Ces articles ne sont ni repris ni échangés, excepté dans le cadre de la garantie légale et du droit de rétractation applicable aux ventes à distance. Les garanties légales sont toujours applicables.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des Produits. Elle ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise utilisation, accident, négligence du client ou cause extérieure (force majeure) ou incompatibilité technique.

Article 15 – Propriété Intellectuelle

Le Site : textes, images, graphismes, logos, bases de données, logiciels, vidéos, sons, demeurent propriété exclusive de l’Exploitant ou de ses partenaires, protégés par copyright et droits d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 16 – Données Personnelles

L’Exploitant collecte et traite les données personnelles du client : nom, prénom, adresse, email, téléphone, commande, historique, navigation, etc. La finalité : gestion commande, livraison, facturation, suivi, statistique, obligation légale, lutte contre la fraude, prospection commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, qu’il peut exercer à contact@tasia-glam.com. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

Article 17 – Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour faciliter la navigation, améliorer la performance, analyser l’audience et personnaliser les services. Le client peut gérer ses préférences via le bandeau ou les paramètres du navigateur. Refuser les cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Article 18 – Force Majeure

L’Exploitant n’est pas responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un évènement de force majeure défini par la loi et la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, décisions administratives, coupures, etc.).

Article 19 – Contenus Utilisateur

Lorsqu’il publie du contenu (avis, commentaires…) sur le Site, le client s’engage à ne pas publier de contenus illicites, violents, discriminatoires, publicités, ou de nature à nuire à l’image du Site ou de tiers. L’Exploitant se réserve un droit de modération et suppression.

Article 20 – Réclamation – Médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter contact@tasia-glam.com. Conformément à la loi, il peut demander la médiation : [Préciser le service médiateur – FEVAD, plateforme européenne RLL si applicable].

Article 21 – Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGV-CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, compétence des tribunaux français.

Annexe – Formulaire de Rétractation

Modèle à compléter et à adresser à : contact@tasia-glam.com
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*):
– Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.